Demande d'autorisation d'urbanisme - (≤36 kW)
Obtenez votre autorisation d'urbanisme (≤36 kW) sans difficulté ! Nous nous occupons de la paperasserie, des soumissions et des suivis avec les autorités locales pour votre installation photovoltaïque.
Gestion administrative complète
Liaison avec les autorités
Documentation numérique
Soutien et suivi continus
Simplifiez votre installation solaire grâce à notre service de demande de permis de construire
Si vous envisagez d'installer des panneaux solaires sur votre maison, notre service de demande de permis d'urbanisme s'occupe de tout, de la préparation des documents à la soumission et au suivi auprès des autorités locales.
Spécialisée dans le respect des règles d'urbanisme, notre équipe vous aide à obtenir une Déclaration de Non Objection (DP) ou un Permis de Construire (PC) pour votre installation photovoltaïque résidentielle de moins de 36 kW. Notre équipe prend ensuite contact avec les Bâtiments de France (ABF), les parcs régionaux et les collectivités locales si nécessaire, afin de défendre votre projet et d'obtenir une autorisation lorsque cela est possible.
Que devez-vous nous fournir ?
1. Informations personnelles et de contact
- Nom et prénom
- Date et lieu de naissance
- Adresse postale
- Courriel et numéro de téléphone
- Emplacement GPS du site d'installation
2. Informations sur le système solaire
- Modèle, nombre et puissance des panneaux solaires
- Disposition des panneaux sur le toit et description de l'installation (Calepinage)
3. Documents requis
- 📄Mandat de représentation signé (tripartite & conforme au GDPR)
- 📄 Photos de la toiture (y compris les vues orientées vers le public)
- 📄 Photos du bâtiment
Processus étape par étape : Comment ça marche
- Commandez le service - Cliquez sur « Ajouter au panier » et terminez votre achat.
- Soumettez vos documents sur l’adresse mail [email protected] - Nous vous enverrons un mail accusant la bonne réception de vos documents, si besoin nous vous contacterons pour obtenir d’autres éléments nécessaires.
- Nous préparons et soumettons votre demande - Notre équipe traite votre demande et la soumet aux autorités locales.
- Suivi et approbation - Nous suivons votre demande, nous nous occupons du suivi et nous vous tenons au courant.
- Réception du permis de construire - Une fois la demande approuvée, vous recevrez vos documents officiels et votre installation solaire pourra commencer.
Grâce à notre service, vous pouvez aller de l'avant avec votre installation solaire pendant que nous nous occupons de la longue procédure administrative.
Ce service est destiné aux installations solaires résidentielles de moins de 36 kW. Si vous êtes un propriétaire qui envisage d'installer des panneaux solaires en autoconsommation, nous veillerons à ce que votre projet réponde à toutes les exigences légales.
Pour les installations commerciales ou plus importantes (plus de 36 kW), nous offrons un soutien administratif personnalisé - contactez-nous pour obtenir de l'aide !
Gestion administrative complète
Dans ce processus administratif, nous gérons la préparation et le dépôt des documents requis (DP, PC, et autres documents d'urbanisme). En s'assurant de la conformité au PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou au RNU (Règlement National d'Urbanisme), et en gérant la Déclaration de Non Objection (cerfa 1370311) ou le Permis de Construire (cerfa 1340612), nous parvenons à faire passer votre enregistrement sans problème.
Liaison avec les autorités
Nous assurons la communication avec les bureaux d'urbanisme locaux, l'ABF, le CAUE et les parcs régionaux. En veillant à ce que les suivis et les recours administratifs soient effectués si nécessaire, nous augmentons les chances que votre projet soit accepté. Nous effectuons également la demande via le portail en ligne (Guichet Unique GNU) ou par courrier certifié avec accusé de réception.
Documentation numérique
Pour garantir un accès simple et accessible à votre demande et à votre processus, nous utilisons la génération de documents par API en utilisant les données géographiques officielles de Géoportail. Nous assurons également l'inclusion des annexes détaillées DP1 à DP11 pour l'approbation du projet.
Soutien et suivi continus
Nous suivons l'état d'avancement de votre demande et communiquons avec les autorités à chaque étape. Si des documents supplémentaires sont nécessaires, nous nous chargeons des soumissions complémentaires et des modifications. En cas d'opposition, nous introduisons un recours administratif gratuit (recours gracieux) en votre no